Tableau des motifs d'impayés
| Code ISO | Motif - Description | Action requise |
|---|---|---|
| AC01 | Coordonnées bancaires
incorrectes
| Contactez l'acheteur pour confirmer le bon IBAN. Depuis le Back Office Marchand, modifiez l'alias pour mettre à jour le BIC et/ou IBAN. Représentez le paiement (voir chapitre suivant). |
| AC04 | Compte clôturé Le compte a été fermé. L'acheteur peut avoir utilisé un ancien numéro de compte ou fermé le compte depuis la mise en place du mandat. | Contactez l'acheteur pour obtenir les
informations du nouveau compte. Depuis le Back Office Marchand, modifiez l'alias pour mettre à jour le BIC et/ou IBAN. Représentez le paiement (voir chapitre suivant). |
| AC06 | Opposition sur compte / Compte bloqué Le compte a été bloqué pour les prélèvements :
| Contactez l'acheteur pour demander un compte de
paiement de remplacement. Depuis le Back Office Marchand, modifiez l'alias pour mettre à jour le BIC et/ou IBAN. Représentez le paiement (voir chapitre suivant). |
| AG01 | Opération non admise sur ce
type de compte Le prélèvement SEPA COPS ne peut pas être mis en place sur ce type de compte. Exemple : un compte d'épargne. | Contactez l'acheteur pour des renseignements
concernant le compte à utiliser. Depuis le Back Office Marchand, modifiez l'alias pour mettre à jour le BIC et/ou IBAN. Représentez le paiement (voir chapitre suivant). |
| AG02 | Code opération incorrect Erreur technique | Contactez la plateforme de paiement. |
| AM04 | Provision insuffisante La banque du débiteur n'a pas pu payer le prélèvement en raison de fonds insuffisants. | Contactez l'acheteur pour qu'il provisionne son compte et représentez le paiement (voir chapitre suivant). |
| DNOR | Code BIC de la banque du débiteur inconnu ou incohérent avec l'IBAN. | Ce cas peut se produire si l'IBAN correspond à un compte en Suisse mais que l'adresse du débiteur n'a pas été transmise. |
| AM05 | Doublon L'encaissement a déjà été fait. Cela peut être dû soit à un identifiant de transaction erroné, soit parce que deux transactions ont été soumises. | Vérifiez que l'encaissement est vraiment dupliqué. |
| BE05 | Emetteur non reconnu L'identifiant du créancier fourni est incorrect ou n'est pas valide. | Envoyez l'identifiant du créancier (ICS) à l'interlocuteur de votre plateforme de paiement. |
| FF01 (Ex MD03) | Format invalide Erreur technique | Contactez votre plateforme de paiement. |
| FF05 | Type de prélèvement incorrect Erreur technique | Contactez votre plateforme de paiement. |
| MD01 | Absence de mandat Le mandat n'est plus valide sur le compte de l'acheteur. Le mandat peut avoir été annulé par l'acheteur. Il est également utilisé quand un acheteur demande un remboursement, déclarant que c'était une opération non autorisée. Cela peut se produire jusqu'à 13 mois après le règlement. | Vérifiez la date d'expiration dans le Back Office
Marchand. Dans le cas d'un remboursement, contactez l'acheteur pour plus de détails. |
| MD02 | Données mandat manquantes ou
incorrectes Erreur technique. | Contactez votre plateforme de paiement. |
| MD03 | Format invalide Erreur technique. | Contactez votre plateforme de paiement. |
| MD06 | Opération contestée par le
débiteur L'acheteur a demandé un remboursement d'une transaction autorisée. L'ordre peut être reçu jusqu'à huit semaines après le prélèvement. | Contactez l'acheteur. |
| MD07 | Titulaire décédé Vous avez essayé de mettre en place un mandat sur le compte de quelqu'un qui est décédé. Extrêmement rare. | Mettez fin au contrat. |
| MS02 | Refus du destinataire -
raison non communiquée L'acheteur refuse le prélèvement. Ce code peut être reçu avant ou après le prélèvement, en fonction de la rapidité avec laquelle la banque du débiteur répond au refus. | Contactez l'acheteur. |
| MS03 | Raison non communiquée L'un des codes d'erreur les plus courants. Souvent utilisé lorsque les banques choisissent de ne pas fournir des codes de raison plus spécifiques, tels que MD07 et AM04, sous motif de la protection des données. | Contactez l'acheteur pour qu'il se rapproche de sa banque pour obtenir la raison du rejet. |
| RC01 | Code banque incorrect Le code BIC fourni par l'acheteur est incorrect. | Contactez l'acheteur pour obtenir le bon BIC. Depuis le Back Office Marchand, modifiez l'alias pour mettre à jour le BIC. Représentez le paiement (voir chapitre suivant). |
| RR01 | Motif réglementaire - compte
du débiteur nécessaire Erreur technique. | Contactez votre plateforme de paiement. |
| RR02 | Motif réglementaire - nom du
débiteur nécessaire Erreur technique. | Contactez votre plateforme de paiement. |
| RR03 | Motif réglementaire - nom du
créancier nécessaire Erreur technique. | Contactez votre plateforme de paiement. |
| RR04 | Motif réglementaire R04 peut être utilisé que pour une raison réglementaire autre que les RR01, RR02 ou RR03. | Demandez à votre banque de contacter la banque du débiteur afin de connaître le motif du refus. |
| SL01 | Service spécifique proposé
par la banque du débiteur La demande se heurte à des instructions spécifiques que l'acheteur a donné à son compte. Exemple : le créancier est sur liste noire. | Contactez l'acheteur |
| TM01 | Fichier reçu après l'heure
limite Heure limite dépassée. | Contactez votre plateforme de paiement. |