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PRÉSENTATION DE LA SOCIETÉ:

EpayNC est la plateforme de paiement en ligne de la société CSB.
https://EpayNC.nc/vads-site/ est un site édité par la société CSB, dont le siège social est au 88, Prom. Koutio - Dumbéa - BP 415 - 98845 Nouméa CEDEX N° RIDET : 300 137-001. Capital social : 104 000 000 Xpf.

Directeur général : Vincent GOURMELEN
Directeur de publication du site : Vincent GOURMELEN
Hébergement : CSB
Nom/désignation/raison sociale : Calédonienne de services bancaires
Adresse du siège social : 88, Prom. Koutio - Dumbéa - BP 415 - 98845 Nouméa CEDEX
Numéro de téléphone : 46 30 30


La CSB est spécialisée dans la sécurité des transactions bancaires lors de vente à distance ou de vente de proximité.
La CSB fournit au titre des présentes Conditions Générales à un « Utilisateur» une interface de paiement sécurisé désignée « EpayNC » afin de permettre aux cocontractants de l’Utilisateur et désignés Acheteur de régler un montant sur une page de paiement sécurisée liée aux produits et services proposés à la vente, notamment, par l’Utilisateur ayant souscrit à l'offre « EpayNC Start ».

Pour bénéficier de ce service, l'Utilisateur s'engage à respecter les présentes « Conditions d'utilisation » que la CSB sera libre de modifier à tout moment. Il est donc conseillé à l'Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible en permanence sur le site https://EpayNC.nc/vads-site/ dans « Conditions d'utilisation » en bas de page.
De plus, la CSB peut décider à tout moment de mettre fin au service EpayNC sans que l'Utilisateur dispose d'un recours à l'encontre de la CSB.
Il est précisé que l’Utilisateur fait son affaire personnelle de ses relations contractuelles avec ses Acheteurs et que la responsabilité de la CSB ne pourra être recherchée par l’Utilisateur notamment au regard du respect par l’Utilisateur de la réglementation applicable en matière de vente à distance et de commerce électronique.
Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que l’Acheteur dans le cadre du processus d’achat et de paiement sécurisé peut prendre connaissance, conserver et accepte les présentes Conditions Générales et le service de paiement sécurisé en ligne.

QUALITÉ POUR UTILISER LE SERVICE:

Pour pouvoir utiliser le Service, l'Utilisateur et/ou l’Acheteur doivent posséder un accès Internet dont les coûts éventuels sont à leur charge.
L'Utilisateur et/ou l’Acheteur acceptent le fait que la CSB ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit et/ou découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service EpayNC.
La CSB ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l'encontre de l'Utilisateur et/ou de ses préposés et/ou l’Acheteur du fait de l'usage du Service EpayNC.
L'Utilisateur est responsable envers La CSB et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel et/ou direct et indirect de quelque nature que ce soit causé par l'Utilisateur et/ou ses préposés et/ou l’Acheteur lors de l'utilisation du Service EpayNC.
La CSB dégage toute responsabilité en cas d'utilisation du Service EpayNC non conforme aux présentes.
Il appartient à l'Utilisateur et/ou l’Acheteur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus circulants sur le réseau Internet.
L'Utilisateur et/ou l’Acheteur sont avertis que l'utilisation optimale du site EpayNC nécessite l'acception des javascripts. La CSB ne pourra être tenue pour responsable d'un fonctionnement altéré du site Internet en cas de refus de l'Utilisateur et/ou l’Acheteur d'accepter les javascripts.


DISPONIBILITÉ DU SERVICE:

La CSB s'efforce dans la mesure du possible à maintenir l'accès au service 7j/7 et 24h/24h mais n'est tenue à aucune obligation de résultat.
La CSB peut donc interrompre l'accès, par exemple pour des opérations de maintenance, de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique.
Il est rappelé que La CSB peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de son Service EpayNC à tout moment, et cela sans préavis.
La responsabilité de La CSB ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

L’Utilisateur et/ou l’Acheteur déclarent accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

  • L’Utilisateur et/ou l’Acheteur reconnaissent que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo EpayNC institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur et/ou l’Acheteur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
  • L’Utilisateur et/ou l’Acheteur reconnaissent que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
  • L’Utilisateur et/ou l’Acheteur sont seuls responsables de l’usage des données qu’ils consultent, interrogent et transfèrent sur Internet.

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Les présentes Conditions d'Utilisation sont valables à compter du 1er mai 2018.


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L'Utilisateur et/ou l’Acheteur du Site EpayNC sont entièrement responsables des données personnelles qu'ils renseignent sur le formulaire en ligne et des données bancaires renseignées sur la page de paiement du site EpayNC. De ce fait La CSB ne peut être tenue pour responsable en cas d'erreurs de saisie de ces données sur les pages du site et des conséquences de ces dernières.


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